Intervention de Philippe Latombe

Les budgets des missions « Administration générale et territoriale de l'État » et « Sécurités » touchent à des sujets essentiels pour nos concitoyens. Ils se doivent de répondre à leurs attentes, notamment en matière de proximité, d'accessibilité et de qualité du service. Il me semble donc logique d'examiner concomitamment ces deux missions budgétaires, compte tenu des importants chantiers de modernisation que mène le ministère de l'intérieur depuis plusieurs années.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient d'emblée, dans un contexte budgétaire contraint, à saluer un budget responsable et cohérent dont la stratégie de mutualisation, qui nous paraît tout à fait pertinente, se décline sous plusieurs aspects.

Tout d'abord, la fusion de deux programmes « Administration territoriale » et « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » permettra de réaliser des gains d'efficacité en mutualisant au sein des secrétariats généraux communs en préfecture les moyens de fonctionnement des préfectures et des directions départementales interministérielles.

La même démarche de mutualisation se retrouve dans la création du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique au ministère de l'intérieur, qui devrait améliorer la qualité du service et mettre en oeuvre des processus davantage en phase avec les pratiques actuelles.

Enfin, la mutualisation se traduit par la création de la direction du numérique, qui concrétise l'aboutissement de l'un des quatre objectifs du plan de transformation numérique du ministère. Je tiens d'ailleurs à souligner les efforts fournis concernant les outils numériques destinés à nos forces de sécurité. Le déploiement des terminaux NEOGEND et NEOPOL sera poursuivi et le réseau CYBERGEND, dont l'essor est notable, a su développer une grande expertise en matière de lutte contre la délinquance sur internet. Par ailleurs, un important chantier attend la direction du numérique : l'instauration de la plainte en ligne et du dossier pénal numérique, en lien avec la chancellerie.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que cette démarche de mutualisation relève de la bonne gestion des ressources – et c'est ce que nous attendons de l'État. Les gains d'efficacité ainsi obtenus permettront de dégager des moyens humains et des crédits qui pourront être réaffectés aux services qui en ont besoin.

à ce titre, il faut souligner l'augmentation des crédits consacrés aux forces de sécurité. Deux mille policiers et gendarmes supplémentaires seront recrutés cette année, conformément aux engagements du plan 10 000 recrutements. Une politique de revalorisation de la rémunération sera appliquée et des crédits ont été dégagés pour procéder au paiement des heures supplémentaires. Ces avancées sont nécessaires au regard des efforts demandés à nos forces de sécurité, très sollicitées en matière de lutte contre la délinquance et de maintien de l'ordre mais aussi de lutte contre la criminalité organisée – avec un effort particulier concernant le trafic de stupéfiants dans le cadre du plan national de mobilisation contre les addictions – , tout cela alors qu'elles sont toujours mobilisées dans la lutte contre le terrorisme et doivent tenir compte de cette menace.

Outre ces moyens supplémentaires, je rappelle que les forces de l'ordre devraient bénéficier des réformes adoptées dans la loi de programmation et de réforme de la justice, qui faciliteront leur travail grâce à de nouveaux outils et à des procédures plus efficaces.

Concernant la sécurité routière, le bilan de l'année 2018 est encourageant, puisque la mortalité a fortement baissé : 196 décès de moins qu'en 2017. Nous espérons que la tendance se poursuivra en 2019. Par ailleurs, il est important de faciliter l'obtention du permis de conduire : nous soutenons donc les « Dix mesures pour un permis moins cher » et le recrutement de 25 examinateurs supplémentaires visant à réduire les délais de passage de l'examen.

Il est vrai que les crédits du programme « Sécurité civile » sont cette année en légère baisse, mais celle-ci intervient après deux années de hausse importante. Beaucoup de sujets – notamment les mesures indemnitaires – relèvent des collectivités locales, et plus particulièrement des services départementaux d'incendie et de secours. Pour ce qui relève du ministère de l'intérieur, nous soulignons les efforts budgétaires portant sur l'entretien et le renouvellement de la flotte aérienne.

D'une manière générale, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient les budgets proposés pour les missions « Administration générale et territoriale de l'État » et « Sécurités ». Nous souhaiterions toujours pouvoir faire plus et leur octroyer davantage de moyens mais, compte tenu du contexte budgétaire et des efforts demandés à l'ensemble des ministères, certains arbitrages doivent être faits, dont résultent des décisions difficiles. Nous considérons que ce budget est juste dans la mesure où il cherche à réaliser des économies d'échelle sur les fonctions support, ce qui permet aux agents de se recentrer sur leur coeur de métier, tout en restant ambitieux sur les points stratégiques, en particulier en ce qui concerne la protection des Français.