Intervention de Paul Molac

L'exercice auquel nous nous soumettons aujourd'hui en cinq minutes est des plus denses puisque, dans ce laps de temps, nous devons nous prononcer sur les missions « Administration générale et territoriale de l'État », et « Sécurités », ainsi que sur le compte spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routier ».

En ce qui concerne la première mission, je me permettrai de vous reposer une question, monsieur le ministre, à laquelle ni ma collègue Hélène Zannier, du groupe La République en marche, ni moi n'avons reçu de réponse en commission. Dans le cadre du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dont l'examen débutera ce soir en commission, le Gouvernement propose que les collectivités locales puissent saisir directement le préfet pour contrôler la légalité de leurs actes – en amont, en quelque sorte. Avez-vous prévu les crédits nécessaires ? Car, dans le programme « Administration territoriale de l'État », les crédits de l'action 03 « Contrôle de la légalité et conseil aux collectivités territoriales » baissent de 20 %. Je ne vois pas comment il serait possible d'améliorer le conseil aux collectivités locales – objectif assigné aussi bien par ce projet de loi de finances que par le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique – si les crédits diminuent.

Dans son avis sur ce dernier texte, le Conseil d'État a constaté que l'étude d'impact devait être complétée en vue d'exposer les moyens, notamment humains, que l'administration envisage d'affecter à l'application de cette mesure.

Par ailleurs, pour l'exercice 2020, les crédits du programme « Vie politique, culturelle et associative » augmentent mécaniquement par rapport à 2019 du fait de la tenue des élections municipales en mars et des sénatoriales en septembre, ainsi que le deuxième référendum en Nouvelle-Calédonie. Nous avons appris hier que ce dernier serait organisé le 6 septembre, et nous saluons le compromis trouvé à ce sujet entre les loyalistes et les indépendantistes.

Nous espérons que ce scrutin, comme le premier, pourra se dérouler de manière totalement transparente et que le résultat ne soulèvera aucune contestation : la paix sociale en Nouvelle-Calédonie en dépend. Ce devra être la victoire non pas d'un camp sur l'autre mais bien des Calédoniens dans leur ensemble. Sinon, nous pouvons craindre que ne surviennent des événements tels que ceux que nous avons connus dans le passé. Il est donc important que les Calédoniens arrivent ensemble à trouver eux-mêmes leur voie. Je salue les accords signés sous Michel Rocard, alors premier ministre.

Les moyens de la mission « Sécurités », quant à eux, augmenteront de près de 2 %, – ils seront supérieurs à 20 milliards d'euros en 2020 : toutefois, cette évolution ne permettra pas de répondre aux problématiques de sécurité publique auxquelles est confronté notre pays ni d'apporter aux forces de l'ordre le soutien dont elles doivent bénéficier.

Vous avez néanmoins annoncé en commission que vous prévoyiez de consacrer 26,5 millions d'euros à l'indemnisation des heures récupérables. Nous ne savions jusqu'ici pratiquement rien des modalités envisagées, mais vous avez apporté sur ce point des précisions bienvenues. Nous resterons attentifs sur cette question, car la situation dans laquelle se trouvent les forces de l'ordre ne peut plus durer.

En revanche, vous prévoyez une baisse de 4,4 % des crédits alloués à la sécurité civile, si l'on tient compte des perspectives d'inflation. L'écart entre la stabilité des effectifs globaux et l'accroissement continu des interventions n'est pourtant plus tenable : les sapeurs-pompiers sont dans un état d'extrême tension, ce dont notre groupe s'est encore fait le relais cet après-midi lors de la séance des questions au Gouvernement. De plus, la nature de leur mission est en train de changer. La situation actuelle est d'ailleurs révélatrice de l'inadaptation de notre système de sécurité civile devant l'évolution en cours, puisque les services demandés concernent désormais davantage les premiers secours : 80 % des interventions des pompiers relèvent de l'assistance à la personne.

Enfin, concernant le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », vous nous avez présenté en commission les vertus supposées des nouveaux radars tourelles, dont le déploiement ne serait pas, selon vous, une réponse au mouvement des gilets jaunes. C'est pourtant bien ainsi qu'il est considéré dans nos territoires. Ainsi, des radars tourelles, installés depuis seulement quelques semaines en Bretagne, ont déjà été mis hors d'usage malgré leurs 4 mètres de hauteur : ils ont été directement sciés à la base. Cela nous rappelle que, si les objectifs visés par leur installation, à savoir la baisse du nombre de morts et de blessés sur nos routes, sont louables, ces instruments ne seront acceptés qu'à coup de fortes doses de pédagogie en amont et de transparence sur la destination des sommes récoltées en aval.

Voilà, mes chers collègues, les quelques éléments que mon groupe souhaitait évoquer avec vous dans le peu de temps qui nous est imparti. Vous comprendrez, à l'aune du regard que nous portons sur les crédits de l'ensemble de ces missions, que nous ne nous berçons pas d'optimisme, compte tenu des importants défis à relever.