Intervention de Jacques Savatier

Ces trois amendements n'ayant pas été examinés par la commission, je donnerai un avis personnel fondé inspiré par mes rencontres avec de nombreuses personnes concernées par ces questions.

Ces trois propositions ont en commun de concourir à la maîtrise budgétaire et de moderniser le service rendu aux usagers. Le jugement que je porte à leur sujet a fortement évolué depuis l'an passé. En effet, alors que jusqu'à présent, nous ne disposions pas d'une base solide en matière de tenue des listes électorales, la mise en service du répertoire électoral unique permet d'imaginer des évolutions au cours des années à venir.

À ce stade, cependant, il est prématuré de donner un avis favorable à ces propositions qui réclament certaines modifications législatives ou réglementaires. Il convient d'abord d'explorer les solutions offertes par le répertoire électoral unique.

Dans quelques instants, je présenterai un amendement, approuvé par la commission des finances, prévoyant l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport évaluant l'utilité du maintien de la carte d'électeur. Ce serait l'occasion d'évaluer les conséquences que pourraient avoir les dispositions proposées et, surtout, de déterminer les mesures d'ordre législatif ou réglementaire qu'impliquerait leur application.

Des changements dans ce domaine permettraient sans doute d'améliorer les conditions de travail de nombreuses personnes, y compris dans les collectivités territoriales. Certes, la carte d'électeur ne représente pas une dépense énorme, mais elle implique une forte mobilisation des personnels.