Intervention de Jacques Savatier
Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)
Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n'a pas été saisie de cet amendement, qui est, si j'ai bien compris, un amendement d'appel. On peut considérer que son objet est un peu éloigné de la gestion des titres, même si les OQTF font aussi partie de l'activité des préfectures. J'en demande le retrait ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.
Des questions ont été posées à M. le ministre : il lui appartient d'y apporter des réponses.
