Intervention de Jacques Savatier

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, adopté par la commission des finances à mon initiative, invite le ministère de l'intérieur à établir les conditions dans lesquelles la fabrication et la distribution des cartes d'électeur pourraient évoluer. Sans répéter les explications que j'ai développées à l'occasion des amendements nos 1417 à 1419 , je pense qu'on peut aujourd'hui tirer les enseignements de certaines procédures de dématérialisation qui présentent un intérêt sur le plan budgétaire et sur celui de l'efficacité administrative. Un tel rapport nous permettrait d'aller un peu plus loin et de tenir compte de ces évolutions récentes pour les budgets futurs.

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