Intervention de Stéphane Peu

À l'inverse, je réitère ma proposition de régulariser les travailleurs sans papiers qui travaillent actuellement pour notre économie : elle constituerait une juste reconnaissance de leur contribution à la production de la richesse nationale et mettrait un terme à l'économie noire du travail.

Le même état d'esprit vous conduit à proposer un délai de carence de trois mois pour l'accès aux soins, comme si la tuberculose attendait ! Je prends ici l'exemple de mon département, où tous les professionnels de santé alertent sur la progression de cette maladie.

Votre ligne directrice est simple : multiplier les obstacles sur la route des étrangers souhaitant faire valoir leurs droits et, en parallèle, accélérer les procédures pour les expulser au plus vite. Pourtant, le vrai problème de délai, c'est celui de l'enregistrement : de très nombreux demandeurs d'asile qui n'ont pas réussi à faire valoir leur demande sont traités comme des personnes en situation irrégulière. La moitié d'entre eux se retrouvent placés en procédure accélérée, ce qui a pour principal effet de les priver de garanties et de droits.

Vous insistez sur les demandeurs d'asile réputés profiteurs, mais vous oubliez que la moitié d'entre eux ne peuvent pas faire valoir leur droit à l'hébergement. Votre projet de loi de finances prévoit pourtant de stopper les efforts dans ce domaine, alors que 68 000 demandeurs d'asile n'ont aucune solution de logement et se tournent vers l'hébergement d'urgence de droit commun, lui-même saturé. Le résultat, nous l'avons sous les yeux porte de la Chapelle. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer cette situation ici : 3 000 personnes y campent dans des situations indignes et leur sort est laissé au seul soin des bénévoles et des associations.

Chers collègues, une vingtaine d'associations dont la Cimade, Médecins du monde et Amnesty International ont dénoncé dans un courrier adressé au ministre de l'intérieur la « politique punitive » du Gouvernement envers les étrangers. Elles dénoncent la « politique du tout enfermement » et invitent à « mettre un terme aux pratiques illégales de l'administration » et à proscrire « tout enfermement d'enfants en rétention ». Car – faut-il le rappeler ? – la rétention administrative de mineurs est en augmentation en France, en dépit de multiples condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme. En 2018, les autorités ont placé 1 429 mineurs derrière les grilles d'un centre de rétention administrative : c'est cinq fois plus qu'en 2013. Cette situation est insupportable et indigne d'un pays comme le nôtre.

Cette politique, mes chers collègues, est un signe de faiblesse et une concession à la doxa ambiante qui, comme on pouvait s'y attendre, n'a pour l'heure pas eu l'effet dissuasif attendu. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicain voteront contre le budget de cette mission.