Intervention de Annick Girardin

Ce plan, monsieur le député Clément – vous l'avez également évoqué, monsieur le député Ratenon – , est doté de 700 millions d'euros, qui ne sont pas prélevés sur le budget des outre-mer. Vous le constaterez si vous reprenez l'ensemble des annonces qui ont été faites : stabilisation, dans le budget du ministère du travail, de l'enveloppe PEC – parcours emploi compétences – à 12 000 emplois jusqu'à la fin du quinquennat ; plus de 5 000 formations par an dès 2020 ; doublement du nombre de postes dans les structures d'insertion – ce qui représente 7 000 postes par an d'ici à 2022 ; possibilité, pour les bénéficiaires du RSA, de cumuler un emploi saisonnier ou d'intégrer un parcours d'insertion, tout en conservant leur droit au RSA. Nous avons également lancé l'expérimentation à La Réunion d'emplois francs, qui seront donc désormais ouverts à ceux qui sont en parcours d'insertion : RSMA – régiment du service militaire adapté – , garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, sans obligation géographique de résidence. Ces mesures, qui concrétisent l'engagement que nous avons pris de faire de l'emploi une priorité à La Réunion, comme dans tous les territoires, doivent porter leurs fruits.

L'accompagnement des territoires et des collectivités ultramarines – deuxième priorité – est au coeur de ce budget pour 2020, qui sera la première année pleine de mise en oeuvre des contrats de convergence et de transformation, qui ont été signés avec le Président de la République, le Premier ministre et sept membres du Gouvernement, en juillet dernier. Les crédits consacrés à ce volet par le ministère des outre-mer sont en hausse de plus de 5 % cette année.

Ces contrats sont au coeur du partenariat entre État et collectivités au service des projets des territoires. Je rappelle que la mission « Outre-mer » ne couvre pas tous les crédits apportés par l'État, qui s'élèvent à plus de 2 milliards d'euros sur la période 2019-2022, sans compter les cofinancements des collectivités et les fonds européens. L'ensemble, qui est considérable, témoigne du niveau d'ambition de l'État pour les outre-mer.

Ces crédits permettront de changer le quotidien des ultramarins. Certes, un tel changement prendra du temps – nous le savons tous ici – , car les gros projets d'infrastructures nécessitent souvent plusieurs années pour sortir de terre. Toutefois, les crédits sont contractualisés et offrent en conséquence de la visibilité aux collectivités pour leurs investissements sur la période 2019-2022.

Accompagner les territoires, c'est aussi accompagner spécifiquement les collectivités ultramarines. Le Gouvernement a décidé de réviser les critères de péréquation entre collectivités territoriales, ce qui se traduira par une augmentation de 85 millions d'euros des montants de péréquation envers les départements d'outre-mer d'ici à cinq ans, dont 17 millions dès 2020 – le Président de la République avait annoncé cette première étape le 1er février dernier. Au-delà de cet effort, le Gouvernement attend les conclusions de la mission sur les finances locales des collectivités ultramarines pour préciser les modalités d'accompagnement des collectivités en difficulté financière.

Pour que les crédits se transforment en routes et en écoles, il faut aussi de l'ingénierie. En 2020, je propose donc d'augmenter de 3 millions d'euros les crédits confiés à l'Agence française de développement – AFD – et dédiés à l'ingénierie et à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Au 1er janvier 2020, les plateformes d'ingénierie de Guyane et de Mayotte seront pleinement opérationnelles ; le recrutement des neuf cadres est quasiment finalisé.

S'agissant plus particulièrement du logement, je propose de dédier 7 millions d'euros de la ligne budgétaire unique à l'ingénierie. Je l'assume, monsieur Lorion, non pour conforter les moyens de l'État mais pour être au service de tous ceux qui, sur le terrain, interviennent pour le logement de nos concitoyens, qu'il s'agisse des communes ou des différents opérateurs. Je le répète, nous devons assumer cette priorité. Il convient de mieux accompagner ceux qui réalisent ces opérations.

Toutefois, l'ingénierie ne suffit pas : il faut passer en mode projet. Je sais que, à cet égard, la pierre est aussi dans notre jardin. À aucun moment, madame la députée Vainqueur-Christophe, je n'exonère l'État d'une quelconque responsabilité dans le retard pris par de nombreuses opérations dans les territoires. J'ai l'habitude de dire les choses clairement. Sans prendre de gants, j'ai souhaité que chacun, dans les territoires d'outre-mer, assume ses responsabilités en matière d'accompagnement. J'ai demandé aux préfets de piloter, avec les administrations et les collectivités, des cellules d'engagement des projets. Les autorisations doivent sortir au plus vite, les avis également. Nos administrations doivent se remettre au service du développement des territoires ; c'est impératif.

Améliorer le quotidien des ultramarins est la troisième priorité. C'est notamment la raison d'être du fonds exceptionnel d'investissement – FEI – qui est intégralement préservé – 110 millions d'euros au service des projets du quotidien, qu'il s'agisse d'un stade, d'une électrification, d'un aménagement portuaire ou d'une rénovation du patrimoine.

Parmi les projets financés par le FEI, j'ai souhaité que l'on favorise cette année – ce sera également le cas l'an prochain – des projets à taille humaine, des projets de proximité qui peuvent se réaliser rapidement, ainsi que des projets qui relèvent de la trajectoire 5. 0 : ils bénéficiaient de 70 % du FEI en 2019, ce sera 100 % en 2020.

Parce qu'un accueil dans de bonnes conditions à l'école change la vie des enfants mais aussi des parents, nous maintenons également 90 millions d'euros de soutien aux constructions scolaires outre-mer, en plus de l'effort du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Quatrième priorité : la mise en oeuvre de la conférence du logement en outre-mer. À la suite des conclusions de cette conférence, l'État s'est engagé à maintenir les autorisations d'engagement de la ligne budgétaire unique – LBU – au-delà de 200 millions d'euros annuels en 2020, 2021 et 2022.

Le montant de 215 millions d'euros, jugé insuffisant par rapport aux besoins et en baisse par rapport au budget 2019 – qui apportait 225 millions d'euros en AE – , a suscité de nombreuses remarques. Il s'agit pour moi d'un seuil minimal fondé sur les capacités d'engagement constatées dans les territoires en 2018 et 2019. En effet, je ne peux que constater qu'au cours des deux dernières années, nous ne sommes pas parvenus à dépasser la barre des 200 millions d'euros en autorisations d'engagement, malgré tous les efforts consentis aux niveaux national et local. L'objectif pour 2020 est bien d'inverser la tendance grâce au plan logement outre-mer 2019-2022 et au déploiement de plans locaux. Mais, comme vous le savez, la construction et la rénovation de logements ne se décident pas d'un claquement de doigts, et elles nécessitent un accompagnement.

Par ailleurs, avec 18 millions d'euros supplémentaires en 2020, les crédits des sociétés immobilières d'outre-mer, les SIDOM, sont au rendez-vous.

Le PLF pour 2020 traduit donc une ambition et des moyens pour les outre-mer. J'ai bien entendu les inquiétudes et les critiques que vous avez formulées ; j'aurai l'occasion de les aborder lors des réponses à vos questions et de nos échanges sur les amendements.