Intervention de Annick Girardin

Vous évoquez la part du budget 2020 réservée aux contrats de convergence et de transformation signés avec la quasi-totalité des territoires d'outre-mer – les contrats avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie sont en cours de négociation.

À l'échelle de l'ensemble des ministères, ce sont plus de 2 milliards d'euros qui seront affectés à ces contrats entre 2019 et 2022, dont une partie en 2020. La baisse que vous avez calculée pour La Réunion correspond à la diminution de la prévision de l'ACOSS, qui concerne tous les territoires, et au changement de périmètre de différentes mesures.

Vous me donnez l'occasion d'évoquer la prévision en baisse de l'ACOSS, également abordée par le rapporteur spécial et d'autres députés. Elle soulève une véritable difficulté : les chiffres qui nous sont communiqués au cours de l'année, à différentes échéances, modifient entièrement notre vision des actions en faveur du monde économique que nous menons dans les territoires. Les prévisions de l'ACOSS ne sont donc pas sans effet sur le budget des outre-mer, mais le programme 138 bénéficiera d'ouvertures de crédits supplémentaires si nécessaire. L'évaluation de l'ACOSS pour l'année prochaine n'est pas consolidée, car la réforme ne date que de juillet et la clause de revoyure devrait permettre d'obtenir une amélioration des conditions.