Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Madame la députée, je connais votre combat à ce sujet. Les indemnités militaires sont encadrées par un texte de 1950 qui excluait les collectivités d'outre-mer – COM – , dont Mayotte qui en était une à l'époque. C'est injuste, et je suis tentée de vous assurer de mon soutien ; mais il appartiendra à la ministre des armées de vous répondre. En tout état de cause, si une évolution du dispositif devait être envisagée, ce ne pourrait être que dans le cadre d'une révision générale du régime indemnitaire des militaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.