Intervention de Philippe Dunoyer
Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission outre-mer (état b)
Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, il ne va pas à l'encontre de ce que vient d'affirmer la ministre ; il ne va pas à l'encontre de son intention ni de la déclaration qu'elle a prononcée hier devant de la délégation des outre-mer – nos collègues ici présents s'en souviennent très bien. C'est précisément parce que vous allez diriger cette expertise, madame la ministre, qui, je l'espère, associera les députés des différents territoires, que nous pourrons imaginer des solutions.
Cet amendement donne un premier signal, et j'estime que, cette année, on ne peut pas sanctionner la sous-consommation de crédits ; cela reviendrait à être rappelé au tribunal après avoir été jugé. Il faut en effet prendre en compte différents facteurs endogènes, exogènes, structurels, historiques, très compliqués à résoudre, certainement, madame la ministre, mais, au moins, le message que délivre cet amendement va dans votre sens et celui de nos collègues des différents territoires.
