Intervention de Sébastien Jumel

Je serai bref. J'ai le sentiment que tout le monde ici est attaché à l'état de droit et pourtant, tout à l'heure, j'ai entendu dire dans cet hémicycle que le rôle des juges prud'homaux était de manger les salariés. Pour ma part, je n'ai pas le sentiment que ce soit la mission du juge !

J'ai posé plus tôt une question sur l'imperium, ce principe fondamental qui permet au juge d'évaluer le préjudice subi – je rappelle à ce propos que la juridiction prud'homale est paritaire et que le dialogue social peut y avoir lieu ! Je n'ai eu aucune réponse. Et j'ai posé une deuxième question sur la possibilité donnée au juge de décider de la réparation intégrale du préjudice, autre principe fondamental du droit civil. Qu'en est-il de la remise en cause de ce principe ?

Un collègue nous a dit, et je ne doute pas de sa bonne foi, qu'il était pour l'égalité et que nous ne devions jamais perdre de vue cette feuille de route. Mais, en droit, le principe d'égalité commande, si l'on veut qu'il s'applique effectivement, que l'on prenne en compte la singularité des situations : à situation différente, traitement différent. Or, dans les relations de travail, il va de soi qu'un salarié n'est pas tout à fait dans la même situation que son employeur, et qu'il faut en tenir compte.

Enfin, madame la ministre, vous avez fait l'impasse sur plusieurs sujets évoqués dans la note de l'INSEE. Je voudrais vous donner deux exemples concrets, issus de ma circonscription, pour vous montrer ce que sont les vrais freins à l'emploi.