Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je serai bref, mais l'objet de cet amendement est différent du précédent puisqu'il se situe en amont, dans le domaine de la prévention des risques, en proposant de doter davantage l'équivalent du fonds vert. C'est un sujet que ma collègue Maina sage et moi connaissons bien, et qu'elle a eu l'occasion de présenter il y a peu de temps.

Je rappelle que, très bizarrement, les collectivités du Pacifique ne sont éligibles ni au fonds Barnier ni au fonds vert construit sur la base de la COP21, et que cette bizarrerie a abouti à la création de ce qu'on pourrait qualifier de « fonds vert » au sein de la mission « Outre-mer ». Nous proposons une solution de prudence, probablement insuffisante, la délégation sénatoriale aux outre-mer suggérant dans son rapport, comme beaucoup d'entre nous ici, la création d'un fonds structurel extrabudgétaire dédié, ce qui permettrait d'éviter les aléas de sous-consommation en fonction de la réalité des situations.

J'interviens au nom des territoires du Pacifique, eux aussi très exposés, certains disent même les premiers exposés aux effets du réchauffement climatique et de la montée des eaux. C'est aussi une réalité dans nombre de territoires non français qui, situées dans cette partie du monde, subissent déjà la montée des eaux. Si les effets de celle-ci sont malheureusement souvent irréversibles, il serait symboliquement important que le fonds vert de la mission « Outre-mer » soit doté de crédits complémentaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.