Intervention de Maina Sage

Le mécanisme du fonds vert consiste en des prêts, pas en des subventions. Ces prêts à taux zéro à destination des collectivités et des services publics représentent une aide conséquente, même compte tenu de l'économie réalisée par l'absence d'intérêts à payer. M. Dunoyer propose de créer un fonds qui permettrait de financer directement. J'insiste sur ce point, car si l'on a réussi à répondre aux demandes par ce mécanisme de prêts bonifiés, c'est un pis-aller, nos collectivités ne pouvant accéder à aucun autre fonds ! C'est un vide juridique ! Il n'est pas normal que la Polynésie, du fait de son statut autonome comme celui de la Calédonie ou d'autres territoires, ne puisse accéder à des fonds nationaux, si, en plus, on la considère trop française pour avoir droit aux fonds européens ou à d'autres fonds internationaux ! Car telle est la réalité : c'est bien parce que nous sommes français que nous ne pouvons y accéder.

Selon moi, ce nouveau fonds ad hoc répondrait aussi à une urgence face au risque climatique, parce que je rappelle que les territoires du Pacifique regorgent de petites îles, des îles basses par rapport au niveau de la mer, notamment des atolls – la France en détient 20 % du nombre total dans le monde, presque tous situés dans le Pacifique. De plus, 90 % des pollutions que l'on subit émanent d'autres territoires que les nôtres.

À tous points de vue, cet amendement me semble apporter une réponse de bon sens. Le problème ne sera peut-être pas réglé cette après-midi. Néanmoins, madame la ministre, on en a déjà beaucoup discuté ensemble, et j'espère que le Gouvernement arrivera à créer un dispositif spécifique au niveau européen.