Intervention de Gabriel Serville

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, laissez-moi vous dire à quel point je suis déçu par vos réponses.

Le principe de continuité territoriale répond à deux objectifs : le premier est effectivement d'assouplir les problèmes de cohésion nationale ; le deuxième s'inscrit en corollaire du principe d'indivisibilité de la République. Souvent, en effet, nous nous entendons rétorquer qu'il n'est pas possible de sortir du cadre républicain, au motif précisément que la République est une et indivisible. Or elle n'a jamais été une, car la Constitution a parfaitement reconnu sa pluralité. Et elle n'est pas non plus indivisible – si nous voulions consacrer le principe de l'indivisibilité, il faudrait précisément que nous facilitions les déplacements des habitants des outre-mer entre ces territoires et la France hexagonale.

Il s'agit là d'une demande récurrente, qui revient systématiquement sur le tapis depuis plusieurs législatures et à laquelle on nous apporte systématiquement les mêmes réponses. La dernière fois que nous en avons parlé, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, c'était, je le rappelle, à la suite de la remise du rapport rédigé par nos collègues Adam, Bassire, Michel et Sanquer, dont notre délégation a pris le temps de souligner l'excellente qualité.

Contrairement à ce qui a été dit dans cet hémicycle, il ne faudrait pas reporter encore aux calendes grecques la réponse attendue par nos collègues et par les populations de nos territoires. Nous pouvons certes nous donner le temps de mettre en place une petite commission de travail pour peaufiner les détails et voir comment mieux répartir les moyens, mais il est impératif, madame la ministre, que nous nous donnions la capacité d'abonder favorablement cette ligne budgétaire. Je le répète : un groupe de travail, pourquoi pas ? mais c'est aujourd'hui qu'il nous faut trouver la juste réponse. J'ai vu le résultat des votes qui ont précédé, mais je maintiendrai mon amendement.