Intervention de Jean-Baptiste Moreau

André Chassaigne et moi-même avons participé aux rencontres interparlementaires en Roumanie, puis en Finlande ; nous avons pu constater que le discours de la direction générale pour l'agriculture et le développement rural de la Commission européenne n'avait pas varié. Du point de vue budgétaire, la réduction envisagée va bien au-delà de celle qui découlerait du seul impact du Brexit, que l'on pourrait évaluer à 9 %. Elle devrait approcher 16 ou 17 % en euros constants. La France a réuni 22 pays sur 27 pour s'opposer à cette diminution.

Pour ce qui concerne les orientations de la PAC, les plans stratégiques peuvent aboutir, même s'il y a un socle commun prenant en compte, entre autres, les exigences environnementales, à des distorsions de concurrence avec certains États, en particulier de l'Est, dont les priorités vont plus à l'économie qu'à l'environnement.

Nous avons également une « divergence sur la convergence ». Les anciens pays de l'Est parlent sans arrêt de convergence, notamment de convergence à l'hectare. Nous pourrions envisager cette convergence à l'hectare, s'il y avait également convergence sur les normes fiscales, sociales et environnementales. Sinon, les aides ne viendront que renforcer les distorsions de concurrence déjà existantes.

Malgré le « barouf » qu'il y a eu autour des accords internationaux, il faut souligner que les réelles distorsions de concurrence, notamment pour ce qui concerne la viande bovine, ont lieu à l'intérieur de l'Union européenne.