Intervention de Jean-Louis Bourlanges

La Commission commet une erreur de principe en considérant que l'inclusion de nouvelles priorités européennes devrait systématiquement se traduire par l'abandon d'anciennes priorités. On a décidé de faire une politique agricole commune : elle n'est certes pas parfaite, mais nous n'avons aucune raison de la détricoter pour la remplacer par de nouvelles politiques. Le budget européen n'est pas une sorte de furet, un mistigri qui passerait d'une politique à l'autre en nous obligeant à abandonner une politique ancienne parce qu'elle est ancienne au profit d'une politique nouvelle.

Deuxièmement, il faut rappeler que la PAC n'est pas excessivement coûteuse. Elle représente en effet 40 % des dépenses européennes, mais ces dépenses ne représentent elles-mêmes que 2 % des dépenses publiques européennes. Si le numérateur – 40 % – apparaît élevé, c'est d'abord parce que le dénominateur est dérisoire. La PAC est une politique intégrée : ce qui signifie par définition que ce qui est dépensé au niveau européen ne l'est pas au niveau des États membres. Il s'agit donc d'une illustration du principe de subsidiarité que nous cherchons à défendre.

Ce tour de passe-passe intellectuel, qui n'est possible que parce que les agriculteurs ne représentent qu'une petite minorité des populations européennes, mérite donc d'être dénoncé. Le texte dont nous discutons en ce moment offre à cet égard une très bonne réponse, commune aux parlementaires des trois Assemblées, à un sophisme qui n'est pas acceptable ni politiquement ni intellectuellement.