Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je suis un peu gêné par la formulation : « fondé sur le recours à la subsidiarité poussée à un niveau inédit ». Elle nous met en porte-à-faux avec l'idée de subsidiarité, alors que nous sommes attachés à ce principe fondamental. Je propose de remplacer l'expression « la subsidiarité poussée à un niveau inédit » par les mots : « une conception abusive et détournée du principe de subsidiarité ».