Intervention de Agnès Buzyn

Nous sommes sensibles à l'objectif visé : un équilibrage des responsabilités entre employeur et caisse primaire d'assurance maladie en cas de contentieux, en particulier quand l'accident du travail n'a pas fait l'objet de réserves de la part de l'employeur au moment de la déclaration.

Il me semble toutefois nécessaire de laisser un peu plus de temps à la réflexion, car la rédaction de l'amendement pourrait avoir des effets dépassant l'objectif visé, et potentiellement remettre en cause les grands équilibres de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Il convient d'être vigilant : il faut protéger les salariés qui, aujourd'hui, ne voient pas leur indemnisation remise en cause, même en cas de contentieux engagé par leur employeur, sans pour autant mettre à la charge de celui-ci une procédure trop lourde. Pour ces raisons, il nous paraît nécessaire de prendre le temps de l'expertise sur ce sujet, très délicat pour les employeurs comme pour les salariés, et très complexe sur le plan juridique. Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur le rapporteur général.