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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 31
Mots-clés
maladie
obligation
professionnel
risque
Documents législatifs
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale (
7 commentaires
, 1687 amendements)
Avis N° 313 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
639 mots
)
Sébastien Jumel
(
430 mots
)
Pierre Dharréville
(
331 mots
)
Sabine Rubin
(
322 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
35 mots
)
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