Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 31)

Monsieur Jumel, vous faites allusion au rapport de l'ancien député Gérard Sebaoun sur le burn-out et les maladies professionnelles. Le burn-out en milieu professionnel – davantage que comme maladie professionnelle – est un vrai sujet, de même que la définition et la reconnaissance du burn-out en général ; le rapport de Gérard Sebaoun est extrêm...

Cet amendement tend d'abord à préciser que « la déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur ». C'est déjà le cas, mais cette disposition figure seulement dans le droit réglementaire ; nous proposons de l'inscrire dans la législation. Surtout, l'amendement a pour objet de clarifier les obl...

L'amendement est retiré, afin que nous puissions en discuter. Nous reviendrons sur le sujet, éventuellement lors de la prochaine lecture.

La commission a émis un avis défavorable. Cette contribution, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, a été supprimée en 2009 car son rendement était faible et son recouvrement difficile. De surcroît, plus on s'éloigne de la période d'utilisation intensive de l'amiante, moins le rétablissement de la contribution au...

Il est défavorable. Le rapport de notre ancien collègue Gérard Sebaoun, auquel il a été fait allusion et auquel j'ai rendu hommage tout à l'heure, a été rendu en 2017, et nous sommes toujours en 2017. Créer un nouvel organe parlementaire pour faire le point ne paraît pas opportun. Le rapport Sebaoun contient vingt-sept propositions. Beaucoup d'...