Intervention de Sébastien Jumel

Le sujet est d'une portée symbolique extrêmement lourde ; le groupe GDR, je le rappelle, avait déjà présenté cet amendement en 2009. Il s'agit d'assurer dans la durée une contribution au FIVA – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – de la part des entreprises responsables du déclenchement de la maladie. Vous proposez de supprimer cette responsabilisation financière. Imaginez-vous la portée symbolique d'un tel refus ?

Vous nous parlez, et vous avez raison, d'entreprises qui ont été cédées ; certaines ont même revu leur organisation juridique pour échapper à leur responsabilité juridique. La réalité des victimes de l'amiante, c'est qu'elles se voient contraintes, lorsqu'elles attrapent cette foutue maladie qu'est le cancer, de prouver qu'elles ne l'ont pas attrapée volontairement, qu'elles n'étaient pas informées des risques qu'elles encouraient, et elles doivent apporter elles-mêmes la preuve que les locaux de telle entreprise contenaient de l'amiante. Il y a une inversion de la charge de la preuve.

Sous prétexte d'un rendement insuffisant, vous proposez de supprimer la contribution. Faisons plutôt en sorte d'améliorer le rendement ! Une fois l'entreprise disparue, le FIVA joue un rôle déterminant.