Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 78.

Les amendements nos 49 , 1727 , 1701 , 48 , 2233 , 59 , 2155 et 1768 peuvent être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 2155 fait l'objet des sous-amendements nos 2228 , 2324 , 2211 , 2227 , 2344 , 2237 , 2238 , 2239 , 2247 , 2261 , 2241 , 2234 , 2226 , 2373 , 2240 , 2236 , 2244 , 2245 , 2246 , 2346 , 2235 , 2243 , 2242 , 2262 et 2277 .

Les sous-amendements nos 2228 et 2324 d'une part, et nos 2226 et 2373 de l'autre, sont identiques.

La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 49 .

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