Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 78.
Les amendements nos 49 , 1727 , 1701 , 48 , 2233 , 59 , 2155 et 1768 peuvent être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 2155 fait l'objet des sous-amendements nos 2228 , 2324 , 2211 , 2227 , 2344 , 2237 , 2238 , 2239 , 2247 , 2261 , 2241 , 2234 , 2226 , 2373 , 2240 , 2236 , 2244 , 2245 , 2246 , 2346 , 2235 , 2243 , 2242 , 2262 et 2277 .
Les sous-amendements nos 2228 et 2324 d'une part, et nos 2226 et 2373 de l'autre, sont identiques.
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 49 .