Monsieur le président, permettez-moi de revenir un instant sur ce que M. Eliaou vient de dire : si l'on fixe un plafond de neuf mois, le délai de carence global est porté à douze mois, puisqu'il faut ajouter trois mois pour commencer à être bénéficiaire de l'AME. Cela exclut de fait un certain nombre de pathologies, peut-être même les accouchements !
Le sous-amendement no 2241 est rédactionnel. Il vise à préciser que le délai d'ancienneté du bénéfice de l'aide médicale d'État est calculé à partir de la première ouverture des droits.