Intervention de Jeanine Dubié

Dans le flou des débats, on mélange tout, en l'occurrence l'AME et la PUMA alors que ce ne sont pas les mêmes bénéficiaires. Pour ma part je me concentrerai sur l'amendement gouvernemental, qui propose des conditions d'ancienneté plus longue pour certaines pathologies.

Vous avez raison, madame la ministre, de dire qu'il faut lutter contre la fraude, si minime soit-elle. Le rapport remis par l'IGAS et l'IGF, expliquez-vous, identifie des filières. Commençons déjà par les traquer ! si elles sont connues, c'est d'abord à elles qu'il faut s'attaquer, pour enfin commencer à tarir le mal à la source.

Ensuite, trois mois de résidence stable sont déjà exigés pour pouvoir bénéficier de l'AME. Assurons-nous, lors de l'instruction des dossiers, que cette condition soit réellement respectée : peut-être cela évitera-t-il de proposer une mesure qui, sous prétexte de lutter contre quelques abus, empêchera des personnes ayant besoin de soins d'en bénéficier.

Enfin, vous avez indiqué que l'accès aux soins était soumis à une entente préalable, c'est-à-dire à la décision de plusieurs médecins : un médecin remplit une demande d'entente préalable, puis l'adresse au médecin-conseil, afin que la personne concernée bénéficie des soins. Il me semble donc souhaitable de prendre également en considération l'action des médecins, qui sont eux aussi responsables de la situation actuelle : ce sont bien eux qui pratiquent les interventions et remplissent les papiers !