Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Aviragnet, vous parlez d'un délai de carence de six mois, mais non ! L'accès à l'AME suppose une présence d'au moins trois mois sur le territoire français. Ce qui est nouveau, c'est que nous proposons d'appliquer aux personnes entrées en France avec un visa touristique un délai de trois mois avant d'accéder aux soins. Tant qu'elles disposent d'un visa touristique, ces personnes ne bénéficient pas de l'AME : elles ont une assurance privée, qui prend en charge leurs soins. Le délai de carence ne sera donc pas de six mois, mais bien de trois mois, comme c'est déjà le cas pour les personnes entrant sur le territoire en situation irrégulière.

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