Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je partage avec l'ensemble des députés qui s'intéressent à ces enjeux de prévention l'objectif de transparence concernant la politique que nous menons. De ce point de vue, le document de politique transversale consacré à la prévention en santé, créé et présenté cette année dans le cadre du PLF, marque un progrès certain. Cette nouvelle annexe budgétaire du PLF nous permet de disposer d'une vision transversale des politiques de l'État concourant à la prévention et de tous les moyens qui leur sont allouées. Vingt-quatre programmes budgétaires et 3 milliards d'euros seront ainsi mobilisés en 2020 sur le budget de l'État.

Toutefois, comme vous l'avez mentionné, la prévention ne s'arrête pas aux crédits de l'État ; elle est évidemment au coeur des politiques financées dans le cadre du PLFSS. Nous avons besoin de recul pour nous approprier pleinement ce nouveau support qui, après cette première édition, a bien sûr vocation à être développé et enrichi dans les années à venir. Une annexe commune qui regrouperait le travail déjà préparé dans l'annexe 7 du PLFSS et le document de politique transversale serait me semble-t-il une piste à explorer. Le format précis reste à définir dans le cadre des règles existantes pour les deux textes financiers.

Au vu de cet état des lieux, j'émets un avis de sagesse concernant l'amendement no 898 et les amendements identiques, qui visent à élaborer un document rassemblant l'ensemble des moyens dédiés. En revanche, je demande le retrait de l'amendement no 594 et des amendements identiques, car il me semble compliqué d'intégrer à ce document les financements des organismes extérieurs à la sphère publique.

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