Intervention de Véronique Louwagie

Déposé par le groupe Les Républicains, il tend à demander au Gouvernement de remettre avant le 1er septembre 2020 un rapport sur l'évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière. Nous avons beaucoup parlé de l'aide médicale d'État, dont le budget, 934 millions d'euros, ne prend pas en compte, notamment, les soins urgents, dotés de 40 millions d'euros. Cette somme, insuffisante, laisse à la charge des hôpitaux un solde de 30 millions d'euros.

Le budget de l'AME ne prend pas non plus en compte le dispositif spécifique à Mayotte, dont nous ignorons le coût, ni la PUMA dont bénéficient les demandeurs d'asile déboutés de leur demande dans les douze mois qui la suivent.

Il serait également intéressant de vous entendre, madame la ministre, sur un sujet qui a été abordé mais dont vous n'avez pas parlé : les soins urgents que les hôpitaux ne peuvent facturer à des personnes en situation irrégulière, faute de renseignements pour le faire.

Je pense aussi aux facturations qui, adressées à des étrangers en situation régulière – mais aussi, parfois, irrégulière – , ne sont jamais réglées, si bien qu'elles deviennent des créances irrecouvrables. Les montants considérés sont importants.

Nous souhaitons donc que le Gouvernement nous remette un rapport d'ici au 1er septembre prochain, en vue d'obtenir un état des lieux sur les coûts des dispositifs dont je viens de parler.