Intervention de Agnès Buzyn

L'avis du Gouvernement est défavorable. Je voudrais m'exprimer sur Mayotte, puisque j'ai déjà été sollicitée à ce propos ce matin. Le centre hospitalier de Mayotte ainsi que les centres de santé et dispensaires qui lui sont rattachés prennent en charge la très grande majorité des soins du territoire – la médecine libérale est peu développée. L'établissement a pour spécificité d'être en quasi-totalité financé par une dotation globale de fonctionnement, versée par l'assurance maladie, qui s'élève à 210 millions d'euros en 2019.

Les personnes en situation irrégulière s'acquittent de forfaits correspondant au quart du tarif réel des soins qui leur sont dispensés, à l'exception des soins urgents, des soins aux mineurs et des soins aux femmes enceintes. Le montant total de cette participation s'est élevé à 900 000 euros en 2018, contre 850 000 euros en 2017. Le rapport que vous demandez ne me paraît donc pas nécessaire.