Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La cause est noble et le sujet important, mais je m'interroge tout de même sur cet amendement, mesdames les secrétaires d'État. On ne peut qu'adhérer aux intentions qui l'inspirent, mais le financement alloué aux conseils départementaux sera-t-il pérenne ? Sera-t-il équitable ? Tous les conseils départementaux pourront-ils en bénéficier à terme ? J'ajoute, à titre d'exemple, que le coût de la prise en charge des mineurs non accompagnés est passé en quatre ans de 2 à 9 millions d'euros dans mon département ; en regard, le montant de 80 millions d'euros pour trente départements est donc bien en-deçà des surcoûts qui étranglent les départements.

Quant aux quatre idées défendues dans votre exposé des motifs, il faut expliquer comment elles sont concrètement déployées dans le cadre de la contractualisation, afin de les mettre en cohérence avec les autres politiques publiques – je pense à l'habitat, un thème dont je sais qu'il vous était cher lorsque vous étiez députée, madame Dubos, mais aussi à votre action en matière de prévention et d'innovation. Comment s'assurer, par exemple, que les innovations soient déployées sur l'ensemble du territoire de manière à ce que tout le monde y ait accès à terme ? Autrement, les départements capables d'apporter l'autofinancement nécessaire agiront tandis que les autres, déjà étranglés, ne le pourront pas. Pouvez-vous me rassurer sur ces points ?

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