Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

M. Bazin a bien résumé les choses : le Gouvernement vient de nous présenter trois amendements et à trois reprises, la rapporteure a émis un avis à titre personnel parce qu'ils n'ont pas été examinés en commission. Les parlementaires sont astreints à déposer leurs amendements avant le vendredi à dix-sept heures, même quand le PLFSS ne leur parvient que le mercredi soir, par exemple. Le Gouvernement a pris l'habitude d'amender les textes au dernier moment. En l'occurrence, ces amendements ont certainement été réfléchis et vous deviez en disposer plus tôt. Les amendements de dernière minute compliquent les choses. « Pourquoi 100 000 euros ? »vous a demandé à juste titre M. Bazin. Le temps dont nous disposons est insuffisant pour étudier les amendements. L'idée est très bonne, mais la manière de procéder nous empêche de nous pencher dessus. Il devient bien difficile aux parlementaires de faire leur travail !

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