Intervention de Stella Dupont
Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)
Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le dialogue de gestion avec les ARS s'établit sur une base bi-annuelle. La dotation de 2020 prend donc en compte l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens – CPOM – pour la période 2019-2023. Ce CPOM assure aussi l'équité entre les territoires à partir de l'analyse de leur besoins.
Augmenter la subvention pour charges de service public des ARS dans le cadre de la présente mission n'aurait pas d'influence directe sur l'ARS de l'Hérault en raison des modalités de financement exposées précédemment. D'autre part, il me semble indispensable de préserver les crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », destinés en particulier à la lutte contre les violences conjugales. Je donne donc un avis défavorable à ces amendements qui n'ont pas été examinés par la commission.
