Intervention de Sophie Cluzel

L'accessibilité universelle, c'est le projet que je porte pour ouvrir le choix des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de leur vie quotidienne. Ce projet engage la responsabilité de tous. Il ne s'agit pas d'une formule, il s'agit d'une réalité dans l'organisation de nos politiques publiques et dans notre système de solidarité.

Le dispositif des agendas d'accessibilité programmée – ADAP – , adopté en 2014, constitue une réponse pour intensifier le processus de mise en accessibilité de toute la chaîne du déplacement. Les ADAP ont permis de rendre accessibles près de 600 000 établissements recevant du public. Ajoutés aux 300 000 établissements neufs ou soumis à autorisation de travaux, obligatoirement accessibles depuis la loi de 2005, et aux 50 000 ERP anciens mis en accessibilité entre 2005 et 2015, près d'un million d'établissements sont accessibles avec ou sans dérogation, ou en voie de l'être. Ces chiffres confirment l'intérêt des ADAP dans leur rôle d'accélérateur d'accessibilité. L'État a intégré l'ensemble des ERP dans les ADAP. Leur mise en oeuvre doit relever d'une politique volontariste dans chaque ministère, ce qui n'est pas cohérent avec l'identification d'un budget propre au titre du ministère des affaires sociales.

De la même manière, dans le domaine des transports, les SDAP – schémas directeurs d'accessibilité programmée – sont un outil à la disposition des autorités organisatrices de transport volontaires, qui structurent la mobilisation des collectivités. La création plus récente des métros à Lille ou Lyon par exemple a permis que soit intégrée dès l'origine la question de l'accessibilité, dont le financement est bien antérieur à l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Évidemment, nous devons poursuivre nos efforts sans relâche, être à l'écoute des personnes pour mieux prendre en compte la qualité d'usage et les cheminements pour articuler les différentes modalités d'accessibilité. Il importe aujourd'hui de créer les conditions du développement des services et des outils numériques à l'usage des personnes en situation de handicap. Ce sujet a connu des avancées dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités.

Enfin, j'ai pris l'engagement, lors du débat au Sénat sur la proposition de loi relative à la prestation de compensation du handicap, de réunir un comité stratégique s'intéressant aux transports, large dans sa composition, afin de trouver les voies d'une accélération de la résolution des difficultés de transport, qui ne doivent pas entraver les évolutions tant nécessaires en matière d'ouverture de notre société.

Si je partage bien sûr l'ambition de progresser encore sur l'accessibilité, la voie ne peut être celle d'un budget attaché au ministère des affaires sociales quand le handicap doit irriguer toutes les politiques publiques. En cela, je suis défavorable à votre amendement.