Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre proposition, madame la secrétaire d'État, fait suite à nos travaux parlementaires et je vous en remercie. Il s'agit d'un dossier difficile sur le plan technique, nécessitant de trouver des solutions afin de réviser les nombreux critères conditionnant l'octroi de l'ARFS, tels que les conditions d'hébergement, qui constituent un réel frein. Le montant de l'aide accordée est également une question importante : je comprends que vous prévoyez de l'augmenter grâce à l'accroissement des crédits du programme 304.

Votre proposition ne concerne que les renouvellements de demande, mais il est possible que cette augmentation de crédits permette au dispositif de toucher un plus large public d'un point de vue général. Je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, vous entendre sur ce point car, je le répète, les conditions actuelles d'octroi de l'ARFS apparaissent trop restrictives pour que cette aide soit accordée à toutes les personnes qui en ont besoin. Étant favorable à la proposition du Gouvernement et dans l'attente de votre réponse, madame la secrétaire d'État, je me tiens prête à également retirer mon amendement d'expérimentation.

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