Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Cet amendement porte sur le fonds d'appui aux politiques d'insertion – FAPI – instauré par l'article 89 de la loi de finances pour 2017. Quatre-vingt-neuf départements se sont depuis engagés dans ce cadre contractuel avec l'État, tandis que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en 2018, vient prolonger ce partenariat entre l'État et les départements. Le déploiement de cette stratégie a pour conséquence de rendre obsolète le cadre déterminé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017. Cet amendement vise donc à abroger cette disposition. Les 50 millions d'euros dévolus au FAPI se cumuleront, à partir de 2020, avec les crédits dédiés à la contractualisation dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

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