Intervention de Stella Dupont

Ces amendements ont été retirés après leur examen en commission pour être retravaillés. Ils visent à obtenir une meilleure mesure de l'impact des dispositions des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale sur le pouvoir d'achat des ménages. L'objet initial de ces amendements avait été jugé trop exigeant, trop large et insuffisamment opérationnel pour offrir une information plus transparente aux parlementaires et à la société civile – ce qui est effectivement important.

Les amendements que nous examinons aujourd'hui n'ont été que légèrement modifiés et j'estime qu'il reste difficile d'analyser la totalité des lois de finances et de financement de la sécurité sociale sous le même prisme, au sein d'un unique rapport. Nous savons que chaque disposition fiscale ou sociale peut poursuivre plusieurs objectifs, parfois même concurrents, et que certaines mesures relèvent de la solidarité nationale. L'allocation aux adultes handicapés par exemple, dont nous avons parlé plus tôt, est à la fois une allocation de solidarité et une mesure de soutien au pouvoir d'achat.

Il me paraît donc délicat de valider en l'état ces amendements, même s'ils posent une question importante, car leur applicabilité est incertaine. Comme lors de l'examen en commission, je demande leur retrait et, à défaut, je rendrai un avis défavorable.