Intervention de Christelle Dubos

Il est identique à celui de Mme la rapporteure spéciale.

Il convient tout d'abord de noter que la déduction forfaitaire des cotisations patronales en vigueur dans les départements d'outre-mer historiques est imputée sur le programme 138, « Emploi outre-mer », placé sous la responsabilité de la ministre des outre-mer. Les programmes 304 et 157 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » n'ont pas vocation à supporter le coût de cette déduction lorsqu'elle sera mise en oeuvre.

Sur le fond, le Gouvernement a bel et bien la volonté de déployer à Mayotte, à moyen terme, les dispositifs d'aide à l'emploi des salariés à domicile que sont le CESU et la déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale, dans un objectif de simplification et de légalisation d'une activité encore largement informelle. Néanmoins, compte tenu de sa complexité, le dispositif ne pourra pas être transposé immédiatement, notamment en ce qui concerne le CESU préfinancé – autrement dit le tiers payant, qui permet de rémunérer directement le salarié – , car cela suppose que le conseil départemental soit en mesure de le gérer.

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.