Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La politique du logement et de l'hébergement d'urgence demande du temps, de l'humilité et une détermination constante. C'est pour cela que, depuis deux ans et demi, votre majorité et vous-même, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, ne cessez de travailler à sa refondation, au service des habitants, dans tous les territoires.

Je garde bien à l'esprit les défis immenses que doit relever cette politique, qu'il s'agisse de la situation en Guyane, où je me suis rendu au printemps, ou de celle révélée par le tragique effondrement de la rue d'Aubagne à Marseille. Tout nous invite collectivement à l'action.

Nous héritons, vous héritez de choix ou d'absence de choix qui placent des familles devant des obstacles. Je ne doute pas que les questions du logement, de l'hébergement et du cadre de vie seront au centre de nombreux débats à l'approche des élections municipales.

Aucune politique n'est possible sans des moyens associés – tel est précisément l'objet de cette séquence budgétaire. S'agissant des programmes faisant l'objet du rapport que j'ai produit, force est de constater que nos ambitions pour le logement ne sont pas que du papier : elles se traduisent par de vrais actes. La cohérence des politiques est la condition de la cohésion des territoires.

Mon rapport n'est ni complaisant ni accusatoire ; il me semble juste. Votre action porte sur des dispositifs destinés à accompagner des demandeurs de logement et d'hébergement. Je citerai le dispositif « logement d'abord », la poursuite du logement accompagné avec une baisse du taux de TVA pour les prêts locatifs aidés d'intégration – PLAI – ainsi que la hausse très significative des crédits dédiés à l'hébergement.

Je retiendrai aussi la paix retrouvée avec les acteurs du logement social, un pacte d'investissement ayant été signé avec eux. La réforme de la réduction de loyer de solidarité – RLS – menée en 2017 a engagé une réforme structurelle qui est aujourd'hui aboutie.

L'extension du rôle de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – avec la suppression programmée du crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – est une autre réforme structurelle que vous soutenez.

L'année 2020 sera aussi celle de l'entrée en vigueur de la contemporanéité des aides au logement, encore une réforme structurelle dont vous êtes devenu le pilote en 2019, à la demande du Premier ministre.

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