Intervention de Stéphanie Do
Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Cohésion des territoires
Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :La suppression de l'APL accession va à contre-courant de cette dynamique. Notons enfin que la Cour des comptes a souligné l'effet redistributif de l'APL accession et a proposé en 2016 son élargissement en relevant le plafond de ressources. Elle ajoute que le risque inflationniste est faible.
En conclusion, je rappelle que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Cohésion des territoires » en ce qui concerne le logement, sous réserve des discussions à venir sur les dispositifs PTZ et APL accession.
