Intervention de Patrice Anato

La commission des affaires économiques a examiné le 23 octobre les crédits du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires ».

Nous nous sommes réjouis de constater que la dotation pour 2020 de ce programme est stable, avec près de 500 millions d'euros de crédits de paiement, qui permettront de continuer à appliquer la feuille de route du Gouvernement en matière de politique de la ville et d'accompagner l'action de la Grande Équipe de la réussite républicaine, lancée en juin 2019.

Le programme 147 traduit nos efforts pour assurer une réelle égalité des chances sur tout le territoire de la République. Il finance essentiellement plus de 20 000 actions mises en oeuvre dans le cadre des contrats de ville. Les crédits pour 2020 s'inscrivent dans la continuité de l'effort consenti en 2019, avec 416 millions d'euros de crédits de paiement.

Si les mesures de soutien à la cohésion sociale et à l'éducation représentent 70 % de l'enveloppe, je note avec satisfaction que celles en faveur du développement économique et de l'emploi croissent légèrement, pour dépasser les 57 millions d'euros. À l'occasion d'un déplacement à Soissons, j'ai constaté l'utilité et la diversité des programmes développés dans le cadre des contrats de ville : action sociale de quartier, aide à l'accès au droit, encouragements à l'initiative économique, sport et loisirs.

Parmi les mesures emblématiques de ce projet de loi de finances, je relève principalement le doublement des postes de coordonnateurs associatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les postes « FONJEP » – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – , qui passeront l'année prochaine à plus de 1 500 ; la reconduction d'une enveloppe de 15 millions d'euros pour soutenir les grandes associations structurantes ; le financement des programmes de réussite éducative ainsi que des cités éducatives et le financement de 1 000 postes supplémentaires d'adultes-relais.

Néanmoins, les associations que j'ai auditionnées ont exprimé leurs regrets quant à la réduction du nombre de contrats aidés, dont elles ont souffert. Elles ont également déploré le poids important que représentent les démarches de demande et de gestion des subventions. Or, nous connaissons le rôle très important que joue le tissu associatif pour la cohésion, dans des territoires marqués par de fortes difficultés sociales. Ainsi, je me réjouis que le Gouvernement conduise un projet de simplification administrative en faveur des associations. Monsieur le ministre, pourrez-vous nous indiquer l'état d'avancement de ce chantier ?

Comme vous le savez, la politique de la ville dépasse largement le seul périmètre budgétaire du programme 147. De nombreux programmes dits « de droit commun » ciblent directement les quartiers prioritaires de la ville – QPV – ou comportent un volet spécifiquement conçu en leur faveur. C'est le cas par exemple du programme de dédoublement des classes de CP et CE1, qui a été salué par les acteurs de terrain, quel que soit le territoire concerné.

Dans le domaine de la sécurité, le déploiement de moyens supplémentaires dans le cadre du dispositif des quartiers de reconquête républicaine – QRR – illustre également la complète mobilisation du Gouvernement.

Ce tour d'horizon ne serait pas complet si je n'évoquais pas le dispositif des emplois francs, réponse aux discriminations par l'adresse que peuvent rencontrer les habitants des quartiers populaires. Je trouve en effet inadmissible que de nombreux talents soient gâchés alors qu'ils constituent une véritable richesse pour notre pays.

Il est vrai qu'à ce jour, le bilan n'est pas à la hauteur de nos espérances, puisque seuls 12 000 emplois francs avaient été signés cet été, pour un objectif de 20 000 attendus fin 2019. Bien souvent, les entreprises et les potentiels bénéficiaires méconnaissent ce dispositif, qui se doit d'être davantage valorisé. J'observe néanmoins que l'objectif de 40 000 emplois francs signés d'ici à la fin de l'année 2020 reste accessible. Le nombre moyen de demandes a en effet doublé ces derniers mois et la généralisation du dispositif aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville lui offrira une plus grande visibilité.

Pour compléter ce panorama, je me suis également intéressé aux retombées possibles des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour nos quartiers, notamment en Île-de-France. En effet, le nombre d'emplois générés par la préparation et le déroulement de cet événement est estimé à 150 000 par le comité d'organisation des Jeux.

Je crois indispensable que, comme le suppose la notion d'héritage des Jeux, les habitants de nos quartiers puissent saisir ces opportunités et contribuer à l'accueil comme à l'organisation de ces événements. Nous devons nous organiser pour que l'expérience acquise dans ces emplois, mais aussi en tant que bénévole, soit valorisée et puisse s'inscrire dans un parcours de long terme.

Pour toutes ces raisons, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Cohésion des territoires » pour ce qui concerne la politique de la ville.