Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Chaque année, la tendance se poursuit pour le budget de la mission « Cohésion des territoires » : les aides personnalisées au logement – APL – restent la variable d'ajustement. Elles demeurent cependant, et de loin, le principal poste de dépenses de la mission, puisqu'elles représentent 12 milliards d'euros, soit plus de 80 % du total.

Elles sont à nouveau en baisse de 1,4 milliard d'euros, après une diminution de 1,2 milliard en 2019, à la suite de la non-indexation et de la contemporanéisation des aides qui interviendra au 1er janvier 2020 – cette dernière mesure, que nous soutenons, devant rapporter environ 900 millions d'euros.

En 2018, nous nous étions opposés à toute baisse des APL avant changement du mode de calcul. Il aurait fallu d'abord changer ce mode de calcul, puis réfléchir éventuellement à une baisse. Vous avez fait l'inverse. Que ce soit dans le domaine du logement ou de façon plus générale, nous pensons que les économies durables et nécessaires ne peuvent venir que de réformes structurelles. Notre groupe en a proposé plusieurs tout au long des débats budgétaires.

De la même manière, nous affirmons que l'accompagnement des plus fragiles à travers les aides personnalisées au logement est nécessaire, mais nous soutenons l'idée que l'État ne peut et ne doit pas couvrir l'intégralité des dépenses, même des foyers les plus modestes, cela dans un souci de responsabilisation des citoyens face à la charge publique. C'est pourquoi nous proposerons de plafonner les APL à 95 % de la quittance de tout locataire qui en bénéficierait.