Intervention de Pascal Lavergne

La mission « Cohésion des territoires » que nous examinons aujourd'hui vise à développer une stratégie d'accès exigeante aux services essentiels pour tous les Français du territoire. Elle finance des politiques intégratrices en matière de logement, d'aménagement des territoires, de rénovation énergétique, d'hébergement et d'insertion de personnes vulnérables ainsi que d'accès aux services publics. Le maire d'une commune rurale du Sud Gironde que je fus y trouve des réponses très concrètes aux problèmes quotidiens de nos concitoyens.

Les programmes intégrateurs visant à redynamiser les centres-villes, les centres-bourgs, les quartiers prioritaires et les territoires ruraux ont la part belle dans ce budget pour 2020. Ainsi, le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » permet de développer l'offre de logements en répondant aux besoins de chacun et en protégeant les plus fragiles, grâce au Fonds national des aides à la pierre, à l'objectif national de production de logements très sociaux, mais aussi à la baisse de la TVA de 10 % à 5,5 % pour certains types de logements sociaux.

Ce programme permet également de soutenir la construction et l'amélioration de l'habitat par des dispositifs fiscaux adaptés : dispositif Pinel, dispositif « Louer abordable », prêt à taux zéro et dispositif Denormandie – j'en profite pour vous saluer, monsieur le ministre.

Le programme 135 vise enfin à soutenir la réhabilitation du parc de logements privés : plan Action coeur de ville, projets de convention d'opérations de revitalisation des territoires, lutte contre l'habitat indigne. Autant d'actions qui soulignent l'importance du rôle de l'État aux côtés des collectivités territoriales et notamment du réseau des villes moyennes et des petites villes.

Ces programmes sont de nature à encourager la réhabilitation des centres anciens au côté des collectivités territoriales et ainsi à répondre aux enjeux de limitation de la consommation de l'espace et de la préservation des terres agricoles. Tout ceci doit concourir à répondre aux enjeux agro-écologiques d'aujourd'hui et de demain dont chacun, ici, mesure l'impérieuse nécessité. Comme l'a écrit Lamartine : « Ce n'est pas seulement du blé qui sort de la terre labourée, c'est une civilisation tout entière. »

En matière de politique territoriale, on notera que le programme 147 « Politique de la ville » prévoit la prorogation jusqu'en 2022 des 435 contrats de ville signés, qui concernent plus de 5 millions de personnes parmi les plus défavorisées du pays.

Je salue le budget consacré à la politique de la ville. Ce budget est sanctuarisé, comme s'y était engagé le Gouvernement, avec une accélération de la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain, le déploiement des cités éducatives et le renforcement des mesures en faveur du lien social. Notons également le fait que le dispositif des emplois francs, destiné à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi, sera généralisé le 1er janvier 2020.

Afin de mettre en musique toutes ces politiques, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » crée l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT. Il s'agit d'un engagement fort du Président de la République. Il s'agit de donner les moyens à chaque territoire d'accéder aux ressources lui permettant de définir et de déployer des solutions adaptées à ses propres problématiques, notamment dans les territoires ruraux. C'est également dans ce programme qu'on retrouve l'initiative maisons France Service, qui apportera une plus grande proximité entre l'administration et les Français, consacrant le fait, chers collègues, qu'il ne peut y avoir de France à deux vitesses.

D'autre part, le logement reste évidemment une priorité du Gouvernement. Le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » est ainsi le deuxième budget de cette mission. Il dispose de près de 2 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une augmentation de 5 %. Les crédits sont en hausse pour le logement adapté, cela dans la continuité des moyens engagés en 2019.

Le programme 109 « Aide à l'accès au logement » représente la grande majorité du budget de la mission. Il est constitué à plus de 99 % des crédits alloués aux aides personnelles au logement. C'est un budget qui représente plus de 12 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2020. L'innovation majeure, je tiens à le souligner, est l'ouverture du droit et le calcul de la prestation sur la base du revenu actuel, et non plus sur celui de l'année n-2. C'est une mesure de justice sociale pour nos concitoyens, puisque les Français percevront désormais des aides ajustées et en temps réel. Nous mesurons, sur tous les bancs, l'importance des moyens alloués à l'accès au logement car, je veux le croire, c'est le premier des droits pour tous.

Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » s'inscrivent donc pleinement dans notre projet…