Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il est similaire aux deux précédents. Je précise que les gens qui accèdent à la propriété au moyen du BRS sont tous soumis à la condition de ressources, et il en est de même pour le prêt d'accession sociale à la propriété. Mais il y a un paradoxe : les utilisateurs du BRS, soumis à un plafond de ressources, sont exclus du prêt d'accession sociale. Il s'agit donc, moyennant un coût très faible pour l'État, de rétablir la garantie d'État du prêt d'accession sociale, afin de mettre sur un pied d'égalité ceux qui accèdent à la propriété par un BRS et les autres.

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