Intervention de Stéphane Peu

Je ne lancerai pas à cette heure un débat sur les vertus du FNAP. Toutefois, à mon sens, sa création était une idée funeste.

J'appellerai juste votre attention sur le lien entre argent et logement social. Les bailleurs HLM, qui n'ont d'autres ressources que les loyers de leurs locataires, se retrouvent seuls à financer les aides à la pierre. Autrement dit, il n'y a plus de solidarité nationale puisque ce n'est plus la nation qui contribue à l'effort de construction de logements à loyer modéré ; ce sont en effet les locataires de HLM qui financent eux-mêmes la construction des nouveaux HLM ! C'est la solidarité des pauvres entre eux, non celle de la nation. C'est en ce sens que la question de la contribution du budget de l'État se pose, non seulement en termes financiers mais aussi par principe.

Quant à la remarque du rapporteur spécial selon qui Action logement est « tout contre » l'État, elle aurait fait bondir le syndicaliste que je fus autrefois. Action logement n'est pas financé par l'impôt, ; pas par l'argent de la nation, mais par du salaire différé pris pour partie sur les employeurs et pour partie sur les salariés ; par conséquent, c'est un droit des salariés géré paritairement. De ce fait, lorsqu'un financement ne repose que sur Action logement, c'est-à-dire des salaires différés, et sur les bailleurs HLM, c'est-à-dire les loyers, il n'y a plus de solidarité nationale et c'est funeste !