Intervention de Olivier Gaillard

Le budget des armées, ne l'oublions pas, est un budget qui conditionne l'engagement de près de 210 000 hommes et femmes des armées qui peuvent aller jusqu'au péril de leur vie dans un monde parcouru de tensions.

C'est en grande partie pour cela que, depuis trois ans, c'est-à-dire dès avant l'adoption de la loi de programmation militaire 2019-2025, les crédits de ce budget sont à nouveau en progression, avec près de 5 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur la période.

Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission Défense sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire (LPM), que nous avons adoptée en juin 2018 sur des bases sincères.

L'enseignement que nous tirons de notre évaluation de l'exécution du budget 2018 est celui d'une gestion rigoureuse.

La hausse des crédits de paiement s'est faite sans attendre, conformément à la volonté du Président de la République d'une régénération des forces après plus de 15 ans de restriction de moyens. Ainsi, il est assuré que la nouvelle hausse de 1,7 milliard d'euros inscrite dans le projet de finances pour 2019 sert dans son intégralité la mise en oeuvre de la LPM et non à combler des retards qui auraient été pris lors de l'exécution précédente.

Avec une nouvelle progression de 1,7 milliard d'euros, les crédits de la mission Défense inscrits hors compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions s'élèvent à 37,5 milliards d'euros, soit une progression de 4,5 %. En incluant les contributions d'équilibre au CAS Pensions, le total est de 46 milliards d'euros, soit 13,6 % des dépenses nettes du budget général de l'État.

Ce PLF est marqué par une modification importante de périmètre. Les crédits d'infrastructures qui étaient centralisés dans le programme support 212 sont désormais répartis entre plusieurs programmes. Les crédits relatifs aux programmes d'armement et aux infrastructures à caractère opérationnel sont transférés respectivement aux programmes 146 Équipements des forces, à hauteur de 320 millions d'euros, et 178 Préparation et emploi des forces à hauteur de 879 millions d'euros.

Les crédits d'infrastructures restant dans le périmètre du programme 212, soit 487 millions d'euros, financeront principalement les réseaux et bâtiments d'intérêt général, et l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels et des familles. Cette modification est la traduction d'un effort d'amélioration de la gestion de ces infrastructures. Elle contribue aussi à améliorer la lisibilité des crédits budgétaires.

Comme les années précédentes, la question du financement interministériel des surcoûts relatifs aux opérations extérieures (OPEX) et aux missions intérieures (MISSINT) se posera en fin d'exécution 2019. La prévision OPEX avait été portée à 850 millions d'euros en 2019, contre 650 millions en 2018, et 100 millions d'euros avaient été provisionnés pour les MISSINT. La prévision de surcoût étant d'environ 1,4 milliard d'euros, le montant à financer se situera aux alentours de 450 millions d'euros.

En 2020, la provision OPEX atteindra 1,1 milliard d'euros, niveau que la LPM prévoit de maintenir jusqu'en 2023. La provision totale, incluant celle de 100 millions consacrée aux MISSINT, s'élèvera ainsi à 1,2 milliard d'euros. Le processus de sincérisation de ce poste de dépenses arrive donc à son terme.

En matière d'effectifs, nous avions constaté une nette sous-exécution du schéma d'emplois du ministère des armées en 2018, plus forte encore qu'en 2017. Le ministère des armées est toujours confronté à d'importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. Les compétences rares (techniciens, informaticiens, spécialistes cyber, métiers du renseignement) sont particulièrement exposées à la concurrence du privé. Elles font aussi l'objet d'une concurrence entre services de l'État. La stagnation des dépenses du titre 2 en prévision de 2020 est la traduction de la prise en compte de cette sous-exécution, qui ne pourra être rattrapée que progressivement, malgré la création de 300 postes prévue dans le présent PLF.

Le ministère des armées a pris toute la mesure de ces difficultés. La prime de lien au service, créée en mai 2019 en lieu et place de cinq anciennes primes, cible tout particulièrement les métiers en tension. Il est prévu de l'accroître de 12,5 millions d'euros en 2020.

S'agissant du personnel civil, 13 millions d'euros supplémentaires seront dégagés pour renforcer le système indemnitaire fondé sur les compétences et la performance. L'enveloppe consacrée au recrutement de contractuels spécialisés connaîtra une augmentation de 12 millions d'euros.

L'autre grand axe de la politique de recrutement et de fidélisation est l'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires. L'amélioration de l'hébergement bénéficiera de 120 millions d'euros en 2020, montant qui devrait être porté à 140 millions d'euros en moyenne annuelle jusqu'en 2025. Cet effort est très important, puisqu'il dépasse largement le budget de 100 millions d'euros par an prévu par la LPM.

Le plan Famille connaît quant à lui une montée en régime avec près de 80 millions d'euros prévus en 2020, contre 57 millions en 2019. Parmi les actions prévues, on peut citer la fin du déploiement en métropole du Wifi gratuit en garnison et son extension dans les outre-mer et à l'étranger, ainsi que l'amélioration de l'offre d'hébergement dans les zones tendues, notamment en Île-de-France et à Toulon, et dans les outre-mer.

Mes chers collègues, dans un contexte stratégique qui se dégrade manifestement sur fond d'une instabilité croissante de l'environnement international, la menace est omniprésente. La politique de défense engagée depuis le début du quinquennat se distingue par sa lucidité, son volontarisme et sa constance. Elle s'accompagne de la vision d'une Europe forte, défendant avec clarté ses intérêts et ses règles. Parce qu'ils sont déterminants pour la protection de notre souveraineté, je vous invite à adopter les crédits de la mission Défense pour 2020.