Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Je vous rappelle que la LPM précédente a organisé beaucoup d'opérations de restructuration des sites de défense, qui ont eu des conséquences non négligeables pour un certain nombre de territoires.

Si je prends l'exemple de ma circonscription de la Marne, à Châlons-en-Champagne, les opérations de restructuration représentent 1 200 emplois militaires supprimés pour une ville de 47 000 habitants et 130 hectares de friches militaires laissées par l'État. Pour accompagner les territoires qui ont été particulièrement impactés, la loi de finances pour 2015 prévoit un dispositif permettant la cession à l'euro symbolique de ces friches militaires jusqu'en 2021.

Cet amendement vise à repousser cette date à 2024, afin de permettre aux collectivités territoriales de s'organiser et de trouver des porteurs de projets économiques pour reconquérir ces friches.

Je précise que cet amendement ne représente pas une charge supplémentaire pour l'État. En effet, si ces friches devaient être vendues au prix normal du marché ou au prix fixé par le service des domaines, elles seraient tout simplement invendables et resteraient ad vitam æternam à la charge de l'État, avec l'ensemble des frais de gardiennage, de sécurisation, etc. Tel est l'objet de cet amendement qui a été adopté tout à l'heure à l'unanimité par la commission de la Défense.

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