Intervention de Lise Magnier

Il y a d'autant moins d'impact budgétaire que lorsque l'État cède ces friches militaires à l'euro symbolique, il se défait de ses obligations de dépollution. Si je prends l'exemple de mon territoire, nous avons repris 30 hectares sur les 130 libérés depuis 2015. Si demain l'État devait dépolluer ces terrains, cela lui coûterait énormément d'argent avant de pouvoir les céder dans le cadre d'une vente normale. La disposition est donc source d'économie pour l'État.

Il s'agit aussi de poursuivre l'accompagnement des territoires. Dans un bassin économique du Grand Est, avec une démographie en déclin, vous imaginez bien que ce n'est pas simple de trouver des porteurs de projets économiques. Évidemment, les collectivités territoriales ne reprennent pas des terrains à l'euro symbolique tant qu'elles n'ont pas de porteurs de projets qui sont en capacité de les reprendre.

J'ajoute que la longueur des procédures de reprise de ces friches nous pénalise beaucoup, alors que nous avons des projets importants.

Je n'ai pas expliqué le deuxième aspect de mon amendement. Dans certains territoires, la cession à l'euro symbolique était conditionnée à la cession au profit d'organismes logeurs. L'amendement prévoit de lever cette clause pour les territoires qui sont concernés, parce que l'État se rend compte que dans ces bassins de vie, il n'y a pas tant besoin de logements que cela. De ce fait, les bailleurs n'ont pas repris non plus les friches militaires.

Nous proposons donc de lever cette clause d'obligation de cession à l'euro symbolique au profit de certains organismes, parce qu'il s'agit de bassins où la demande de logement n'est pas en tension. L'amendement a ainsi un double impact qui me semble important pour les territoires concernés par ces dispositifs d'accompagnement.