Intervention de Jean-Paul Dufrègne

La mission Anciens combattants concourt à trois politiques essentielles : le travail de mémoire en direction des jeunes générations ; la reconnaissance de la nation aux militaires qui l'ont servie depuis plus d'un siècle ; la réparation des victimes et des orphelins des persécutions antisémites et d'actes de barbarie.

Les crédits demandés pour cette année s'établissent à 2,16 milliards d'euros, soit une baisse de 6,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019.

Certes, d'autres crédits soutiennent les efforts en faveur du monde combattant. Nous pouvons citer les 139 millions d'euros qui portent sur la mission Défense ou les six dépenses fiscales chiffrées cette année à 745 millions d'euros.

Toutefois, j'ai été frappé de constater la faible ambition de la programmation 2020 en faveur du monde combattant. En effet, la baisse des crédits de la mission pour cette année s'élève à 142 millions d'euros. Elle est justifiée d'après le Gouvernement, par la baisse naturelle du public concerné.

Il n'est pas aisé de se satisfaire d'un tel argument. La diminution du nombre des ayants droit devrait permettre au gouvernement de corriger peu à peu les situations individuelles, hélas souvent ingrates, de ceux qui ont risqué leur vie pour la France.

Or la seule mesure de revalorisation prévue pour cette année porte sur la majoration de la pension militaire d'invalidité (PMI) perçue par les conjoints survivants de grands invalides. Cette mesure était certes attendue. Elle avait été défendue par mon prédécesseur sur ce rapport, Fabien Roussel, mais elle ne mobilise que 600 000 euros pour 2020.

Certaines mesures décidées l'an passé continuent de déployer leurs effets, comme l'extension de la délivrance de la carte du combattant aux personnes justifiant d'une présence en Algérie après les accords d'Évian ou les mesures décidées en faveur des rapatriés.

Cela étant, il est inquiétant de constater qu'au-delà de la baisse des crédits correspondant à l'attrition des effectifs, le gouvernement mobilise la trésorerie de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) pour effectuer des économies supplémentaires sur certaines actions, comme la politique de mémoire. Il n'est pas illégitime de délester la trésorerie d'un opérateur lorsque celle-ci enfle plus que de raison. Cependant, je regrette que ces 17,5 millions d'euros prélevés sur l'ONACVG, ne servent pas à des mesures de revalorisation.

Je tiens à porter à votre attention que la budgétisation qui en découle brouille la lisibilité des actions menées. C'est le cas pour l'action 7 Actions en faveur des rapatriés. La Cour des comptes relevait déjà, dans sa note d'exécution budgétaire pour 2018, que cette action ne permettait pas d'identifier précisément les différentes mesures conduites en faveur des harkis, ni les sommes qui leur étaient consacrées. Cela sera d'autant plus complexe pour les années à venir, puisque le fonds de soutien en faveur des harkis sera pris en charge, jusqu'en 2022, par la trésorerie de l'ONACVG.

Pour moi, ce budget ne répond pas aux revendications légitimes du monde combattant. La baisse des crédits de la dette viagère s'accentue cette année avec 101 millions d'euros en moins. Je propose donc une revalorisation de la retraite du combattant dont le niveau n'a pas été amélioré depuis 2017.

J'aimerais clore mon propos en évoquant le programme 167 Liens entre la nation et son armée. Bien que ce dernier ne soit pas concerné par une quelconque baisse habituelle des effectifs, ses crédits diminuent de 4 millions d'euros.

Je salue la pérennisation du service militaire volontaire, mais regrette la faible ambition du Gouvernement à son endroit. Il s'agit d'un dispositif de professionnalisation de jeunes sans formation ou sans emploi. Il a démontré de très bons résultats avec des taux d'insertion professionnelle dépassant les 75 %, et permet de faire connaître les métiers de notre armée qui souffre de difficultés de recrutement. Il me semble toutefois largement sous-dimensionné puisqu'il ne s'adresse qu'à 1 000 volontaires stagiaires.

Enfin, les associations plaident de plus en plus vigoureusement pour que davantage de moyens soient consacrés à la politique de mémoire. Cet impératif se fait d'autant plus pressant que les porteurs de cette mémoire s'éteignent. Dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale, un effort particulier a été mis en oeuvre, mais l'élan s'essouffle. Je propose donc un amendement pour que cet effort demeure soutenu et pour réaffirmer la propriété du souvenir et de la transmission.