Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Cet amendement a pour but d'augmenter les crédits de l'action 7 Actions en faveur des rapatriés, qui comprend l'allocation de reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés et harkis, ainsi que divers soutiens aux conjoints survivants. En effet, ces crédits baissent de 5 millions d'euros. Le Gouvernement, pour combler les besoins, affirme que les crédits budgétaires seront complétés par une mobilisation de la trésorerie de l'ONACVG qui financera les autres dispositifs en faveur des rapatriés. Cet amendement qui vise à maintenir les crédits à leur niveau de 2019 souligne que le recours à des mesures de trésorerie ne constitue pas, à notre sens, un engagement et un financement pérenne. Il doit donc être comblé par des crédits budgétaires correspondants.

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