Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit d'un amendement que j'ai déjà déposé et que j'ai fait adopter l'an dernier. Il a pour but une indemnisation forfaitaire des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il s'agit d'un amendement d'appel pour que la ministre s'explique au banc.

Le ministère de la défense souhaite un règlement de la situation au moyen d'aides sociales. Certains ont accepté ce traitement, d'autres à l'heure actuelle, ne sont toujours pas indemnisés. L'objectif, en adoptant cet amendement, est d'exercer une certaine pression pour que ces personnes, qui étaient l'an dernier au nombre de 26, puissent ne pas passer à la trappe de l'histoire.

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