Intervention de Marie-Christine Dalloz

Les crédits sur cette mission – et notamment sur le programme 169 – diminuent à la fois en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Je rappelle qu'en crédits de paiement, nous baissons de 5,79 % de l'année 2019 à l'année 2020, et que sur les autorisations d'engagement, nous allons être en 2021 en dessous de la barre des deux milliards. C'est cela, la réalité. Nous avons eu une grande discussion lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances 2020 sur l'absence de demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants lorsque le mari est décédé sans avoir été bénéficiaire de la retraite du combattant pendant au moins un an. Nous avions l'an dernier abaissé de 75 à 74 ans l'âge à compter duquel la veuve peut en bénéficier, mais il y a cette condition de perception de la retraite d'ancien combattant par le mari décédé.

Reconnaissons que c'est d'une complexité extraordinaire. Lors de la discussion en séance, l'amendement de Régis Juanico a failli être adopté à deux voix près, mais comme le ministre a répondu que nous n'avions pas d'évaluation de son coût budgétaire, cette discussion me permet de demander que le Gouvernement remette un rapport. Nous pouvons faire des calculs, des simulations des cohortes de veuves concernées par le non-bénéfice de cette demi-part. Je pense que le rapport pourrait nous éclairer et nous permettre de discuter de cette mesure.